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Séjour de votre partenaire ou proche européen

Votre partenaire (concubin...) ou un proche à charge peut résider dans les mêmes conditions que vous en Europe, en qualité de travailleur, d'étudiant ou d'inactif.

S'il ne remplit pas les conditions, il peut néanmoins séjourner à vos cotés en tant que membre de famille.

Sont concernés :

• votre partenaire si vous avez une relation durable attestée. Il peut s'agir de :

  • votre concubin,

  • ou votre partenaire pacsé si le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage dans votre pays d'installation,

  • ou votre époux de même sexe si le mariage homosexuel n'est pas reconnu dans votre pays d'accueil - majeure partie des pays européens),

• tout proche qui était à votre charge ou faisait partie de votre ménage en France (par exemple, frère ou sœur),

• tout proche gravement malade et dont l'état de santé nécessite votre assistance personnelle (par exemple, oncle).

Votre pays d'accueil examinera sa situation personnelle et vérifiera qu'il dispose bien du droit de séjourner selon sa propre législation.

Après 3 mois de séjour, suivant le pays, votre proche devra peut-être se faire enregistrer auprès des autorités locales (généralement la mairie ou la police). Si sa demande d'enregistrement est acceptée, il recevra une attestation d'enregistrement. Ce document atteste qu'il a le droit de vivre dans le pays.

Renseignez-vous avant votre départ de France ou dans les 3 mois de votre entrée dans le pays d'accueil pour savoir si un tel enregistrement est obligatoire et quels sont les documents à présenter.

Après 5 ans de séjour dans le pays d'accueil, votre partenaire ou votre proche peut obtenir un droit au séjour permanent. Il peut vivre dans le pays aussi longtemps qu'il le souhaite sans condition, ni titre de séjour. Il ne doit toutefois pas représenter une menace grave pour l'ordre public.

Séjour de votre partenaire ou proche non européen

Votre partenaire (concubin, époux de même sexe...) avec qui vous avez une relation durable ou un proche à votre charge ou gravement malade (frère, tante...), qui est d'une nationalité non européenne, peut également être autorisé à résider à vos côtés dans un autre pays européen.

Il doit demander une carte de séjour auprès des autorités compétentes du pays d'accueil, dans les 3 mois de son entrée.

Les autorités du pays décideront ou non de lui délivrer, suivant sa législation, le titre après examen de sa situation individuelle et des justificatifs qu'il aura présentés. Elles ont 6 mois maximum pour répondre à la demande.

En cas d'acceptation, votre partenaire ou proche recevra une carte de séjour mentionnant sa qualité de membre de famille d'un citoyen de l'UE. Cette carte est normalement valable 5 ans (sauf si vous avez prévu une durée de séjour inférieure dans le pays).

Après 5 ans de séjour, votre partenaire ou votre proche non européen peut aussi acquérir un droit au séjour permanent dans le pays d'accueil. Il peut demeurer dans le pays muni d'un titre de séjour permanent. Il ne doit toutefois pas représenter une menace grave pour l'ordre public.

Le titre de séjour permanent est valable 10 ans et renouvelable automatiquement.