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Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ?
Mis à jour le 5 février 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de la justiceSommaire
Délai de déclaration
La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.
Dans certains pays, ce délai est porté à 30 jours.
À noter : la reconnaissance de l'enfant de l'enfant par le père non marié peut être faite au moment de la déclaration de naissance ou plus tard dans n'importe quelle mairie.
Autorité compétente
La déclaration de naissance doit être faite auprès des agents diplomatiques ou consulaires.
À savoir : en cas de naissance en mer sur un navire français, l'acte est dressé à bord par le commandant, capitaine, maître ou patron. L'acte est inscrit à la suite du rôle d'équipage et transcrit au service central d'état civil de Nantes.
Déclarant
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
Coût
La déclaration de naissance est gratuite.