All about your approaches
- Liste des thèmes
- › Social - Santé
- › Sécurité sociale
- › Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
- › Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
Mis à jour le 13 janvier 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi (assurances maladie et maternité)
(Formulaire) - Cerfa n°14329*01-
Ameli en ligne
(Téléservice)
Cela dépend de votre situation. Les conditions pour bénéficier des prestations en nature varient selon que vous êtes étudiant, salarié, chômeur ou retraité.
Étudiant
Vous devez vous affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale pour bénéficier des prestations en nature.
Salarié
Conditions
Pour avoir droit aux prestations en nature, vous devez remplir à la date des soins et au cours d'une période de référence l'une des conditions suivantes :
Période de référence |
Salaire minimal soumis à cotisations |
Nombre minimal d'heures travaillées |
---|---|---|
1 année civile |
400 fois le Smic horaire |
400 heures |
3 mois ou 3 mois de date à date |
120 fois le Smic horaire |
120 heures |
1 mois ou 30 jours consécutifs |
60 fois le Smic horaire |
60 heures |
Si vous avez changé de régime de Sécurité sociale (par exemple en passant du statut de travailleur indépendant à celui de salarié), toutes vos périodes d'immatriculation à la Sécurité sociale sont prises en compte pour déterminer si vous remplissez les conditions.
Durée
Vous bénéficiez des prestations en nature pendant 2 ans.
Début ou reprise d'activité salariée
S'il s'agit de votre 1er emploi ou d'une reprise d'activité, vous avez droit au remboursement des soins pendant les 18 premiers mois de votre activité sans avoir à justifier les conditions d'ouverture .
Salarié saisonnier ou intérimaire
Vous avez droit aux prestations en nature si, à défaut de remplir les conditions habituelles d'ouverture des droits, vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
-
vous avez travaillé au moins 800 heures pendant 1 an,
-
ou vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du Smic horaire pendant 1 an.
Chômeur
Les droits à prestations en nature du demandeur d'emploi varient selon qu'il est indemnisé par Pôle emploi ou non.
Retraité et allocataire de certaines prestations
Si vous êtes titulaire d'une des prestations suivantes, vous bénéficiez de droit au remboursement de vos soins :