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Changer l'adresse de sa carte grise
Mis à jour le 3 août 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
(Formulaire) - Cerfa n°13750*05-
Changement d'adresse en ligne
(Téléservice)
Démarche
Comment la faire ?
Si vous déménagez, vous devez faire modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), même si vous souhaitez vendre votre véhicule.
-
Vous pouvez faire la démarche par internet, seulement si votre véhicule a une immatriculation de type AB-123-CD, en utilisant le téléservice de changement d'adresse.
-
Vous pouvez généralement aussi faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.
Vérifiez avant sur son site internet ou auprès de son standard la façon dont la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois se faire uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
À noter : si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.
Dans quel délai ?
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Toutefois, même après ce délai, votre demande sera traitée.
Vous avez un ancien modèle de carte grise (type "123-AB-01")
Vous devez faire modifier l'adresse qui y est indiquée.
Cela entraîne :
-
l'attribution d'un nouveau numéro dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), de type AB-123-CD,
-
et l'émission d'un nouveau certificat.
Pièces à produire
Vous devrez présenter les documents suivants :
Consulter le tableau « Documents à joindre selon la façon dont vous faites la démarche »
Le nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste. En attendant, vous pouvez circuler pendant un mois avec le coupon détachable rempli ou le CPI.
Vous avez un nouveau modèle de certificat d'immatriculation (type "AB-123-CD")
Vous devez signaler votre nouvelle adresse, même si vous devez revendre votre véhicule.
Cas de la 1re, 2e ou 3e déclaration de changement d'adresse
IL vous faudra :
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Documents à fournir |
À un guichet |
Par courrier |
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Formulaire |
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Justificatif de domicile |
1 justificatif : original + copie |
1 justificatif : copie uniquement |
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Justificatif d'identité |
1 justificatif : original + copie (un par cotitulaire) |
1 justificatif : copie uniquement (un par cotitulaire) |
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Procuration |
Si quelqu'un fait la démarche pour vous |
- |
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Certificat d'immatriculation |
Original |
Copie |
|
Coût du certificat |
Gratuit |
Gratuit |
Vous ne payez ni taxe ni de redevance.
Vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse par la Poste.
Vous devrez la coller sur votre certificat à l'emplacement prévu dès sa réception.
Si vous perdez cette étiquette avant de l'avoir collé sur votre carte grise, contacter l'ANTS pour connaître la marche à suivre afin d'en obtenir une nouvelle.
Cas de la 4e déclaration de changement d'adresse
Au 4e changement d'adresse, un nouveau certificat doit être établi. Vous devrez rendre l'ancien à la préfecture.
Vous devrez présenter :
Consulter le tableau « Documents à joindre selon la façon dont vous faites la démarche »
Le nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste. En attendant, vous pouvez circuler pendant un mois avec le coupon détachable rempli ou le CPI.
À savoir : si un 5ème changement de domicile intervient, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1er et ainsi de suite.
Coût
Les étiquettes de changement d'adresse vous seront gratuitement adressées par courrier.
Si vous devez obtenir un nouveau certificat (qu'il s'agisse d'une conversion ou d'une réimpression de votre certificat), vous devrez régler 2,50 € de frais d'acheminement.
Attention : si vous devez avoir une nouvelle immatriculation, vous devrez aussi faire poser de nouvelles plaques sur votre véhicule par un professionnel.
Réception de votre certificat ou de votre étiquette
Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif ou votre étiquette de nouvelle adresse sous pli sécurisé à votre domicile.
Le délai pour le recevoir peut varier (généralement une semaine).