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Matériel

L'eau de pluie peut être récupérée exclusivement à l'aval de votre toiture, dès lors qu'elle n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).

Le stockage de l'eau peut s'effectuer dans une cuve hors-sol ou enterrée, dans le respect de caractéristiques techniques réglementaires.

Sécurité sanitaire

Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage.

Vous n'avez pas le droit de raccorder votre installation au réseau d'eau potable, même temporairement.

Usage extérieur

Vous pouvez utiliser l'eau de pluie librement à l'extérieur de votre habitation, notamment dans les cas suivants :

• arrosage des plantes

• nettoyage d'un véhicule

Usage intérieur

Vous pouvez utiliser l'eau de pluie dans votre domicile dans certains cas limitatifs :

• évacuation des eaux des WC (chasse d'eau),

• nettoyage des sols,

• lavage du linge sous réserve d'assurer un traitement des eaux adapté.

Signalétique

Chaque point de soutirage d'eau de pluie et chaque WC alimenté par l'eau de pluie doit présenter :

• une plaque de signalisation avec la mention écrite « eau non potable »

• un pictogramme explicite (dessin symbolique)

Verrouillage

Les robinets d'eau de pluie doivent pouvoir être verrouillés. Leur ouverture doit être prévue avec un outil spécifique, non accessible.

Entretien semestriel

Tous les 6 mois, vous devez vérifier :

• la propreté de vos équipements,

• la présence d'étiquettes des signalisation (écrite et pictogramme),

• l'absence de connexion entre le réseau destiné à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie.

Entretien annuel

Chaque année, vous devez procéder ou faire procéder :

• au nettoyage des filtres,

• à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage,

• à la vérification des vannes et robinets de soutirage.

Carnet sanitaire

Vous avez l'obligation de tenir à jour un carnet sanitaire de vos installations. Ce document contient :

• le nom et l'adresse de l'entreprise chargée de l'entretien

• un plan détaillé des équipements de récupération de l'eau de pluie

• une fiche de mise en service

• les dates des vérifications et opérations d'entretiens réalisées

• le relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées.

En tant que propriétaire, vous devez informer votre locataire des modalités de fonctionnement de l'équipement de récupération des eaux de pluie. En tant que vendeur, vous devez informer l'acheteur de l'existence de cette installation.