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Achats provenant d'un pays hors Europe soumis à déclaration, droits et taxes
Mis à jour le 0 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Marchandises à déclarer
À votre entrée en France, vous devez déclarer en douane les marchandises suivantes lorsque leur valeur dépasse les franchises douanières :
-
vos achats personnels,
-
les cadeaux que vous avez reçus.
Les franchises douanières sont des seuils soit en valeur (biens, achats, cadeaux), soit en quantité (par exemple pour le tabac et l'alcool) .
Vous devez également régler des droits de douane et/ou des taxes (notamment la taxe sur la valeur ajoutée).
À savoir : si vous déménagez en France (pour études, suite à votre mariage...), vous pouvez aussi être soumis à déclaration.
Dépôt de la déclaration
Vous devez déclarer vos marchandises dans le bureau de douane où vous les présentez.
La déclaration est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées et de leur valeur.
En cas de fausse déclaration ou absence de déclaration
Toute fausse déclaration ou absence de déclaration en douane entraîne :
-
le paiement des droits de douane et taxes exigibles,
-
d'éventuelles sanctions pénales,
-
et la confiscation de vos marchandises.
Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.