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Déménagement en France depuis l'étranger : quels biens sont soumis à taxation ?
Mis à jour le 1 septembre 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
Document unique administratif
(Formulaire) - Cerfa n°14727*01
Biens concernés
Biens transférés pour meubler une résidence secondaire
Vous êtes soumis à droits de douane et taxes sur les biens que vous transférez en France pour meubler votre résidence secondaire.
Autres opérations
Vous devez payer des droits et taxes sur tous vos biens autres que ceux admis en franchise importés en France à la suite :
À savoir : après passage en douane, vous serez aussi soumis à taxation si vous vous dessaisissez moins d'1 an après leur transfert de vos biens admis en franchise lors du transfert de votre résidence principale.
Déclaration en douane
Vous devez présenter à la douane le formulaire cerfa n°14727*01, dit DAU (document administratif unique).
Vous devez compléter et signer votre déclaration et joindre tous les justificatifs utiles.
En pratique, il est conseillé de faire appel à un transitaire agréé qui vous aidera dans vos démarches. Les agents de la douane peuvent aussi vous fournir des informations.
Au vu de cette déclaration, vous devrez régler les droits et taxes :
-
en espèces (billets de banque et pièces en euros),
-
ou par chèque bancaire ou postal payable en France (vous devez le faire certifier avant par votre agence bancaire ou postale).
La douane vous remettra un justificatif.