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État des risques naturels et P.P.R.I.

Toutes les informations pratiques sur les risques naturels à Aix-les-Bains.

Risques naturels sismiques

La ville d’Aix-les-Bains est classée en zone de sismicité 4 : moyenne

Depuis le 1er mai 2011, les règles de construction parasismique s’appliquent à plus de 21 000 communes avec l’entrée en vigueur d’un nouveau zonage sismique du territoire français.

Pour en savoir plus, consulter la carte des séismes ressentis et le plan séisme.

Risques naturels et technologiques

Obligations du vendeur ou du bailleur

Copyright : © Corine Bertholet
Copyright : © Corine Bertholet

Avant toute vente ou location, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, de l'existence des risques auxquels ce bien est exposé : inondations, mouvements de terrains...
Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu'il soit bâti ou non bâti.

 

Risques d'inondation

La ville d'Aix-les-Bains est doté d'un plan de prévention des risques d'inondations

Le plan de prévention des risques d'inondations (P.P.R.I.) a pour objet de délimiter les zones de risque fort dans lesquelles l’urbanisation peut être interdite et les zones de risques moyen à faible où les constructions sont soumises à des conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation. Dans ces zones, des mesures peuvent être prises pour réduire l’exposition au risque ainsi que la vulnérabilité des biens existants et des personnes.Pour en prendre connaissance :

Le règlement du P.P.R.I. a été modifié en date du 31/10/2012:

Portail cartographique de Grand Lac :