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Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?
Mis à jour le 22 avril 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Services et formulaires en ligne
RSA - Demande complémentaire pour un non-salarié
(Formulaire) - Cerfa n°13882*03
Vous pouvez percevoir le RSA en fonction du chiffre d'affaires de votre entreprise, de votre situation familiale et de vos autres revenus. Votre société ne doit pas avoir de salarié.
Les calculs étant complexes, vous devez prendre contact avec Caf pour demander le RSA complémentaire pour les non salariés.
À savoir : les services du département peuvent, à votre demande et selon votre situation, déroger à l'obligation de ne pas avoir de salarié.