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Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ?
Mis à jour le 0 juin 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
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Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
(Téléservice)
Si vous êtes européen
Conditions de séjour
Si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen (EEE), vous n'avez pas besoin de titre de séjour.
Vous devez cependant respecter certaines conditions liées à l'exercice d'un emploi ou à vos ressources.
Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire :
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un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs,
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une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans.
Versement des prestations à la famille en Europe
Des prestations peuvent vous être versées pour votre famille en Europe, si vous ou l'autre parent travaillez en France
La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et les allocations logement ne sont pas concernées.
Si les prestations dans le pays où réside votre famille ont plus élevées, vous pouvez percevoir un complément de la part de ce pays.
Vous pouvez percevoir un complément venant de la France si les prestations du pays où réside votre famille sont inférieures aux prestations françaises.
Si vous travaillez en France et que l'autre parent travaille dans le pays où réside votre famille, les prestations vous sont versées dans ce pays.
Si vous êtes non-européen
Conditions de séjour
Vous devez posséder un de ces titres de séjour :
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certificat de résident pour Algériens,
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récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres,
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récépissé de demande de carte reconnu réfugié, étranger admis au titre de l'asile ou de titre bénéficiaire de la protection subsidiaire avec la décision accordant cette protection,
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autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois,
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passeport monégasque avec autorisation de séjour.
Conditions liées aux enfants
Votre enfant doit vivre avec vous.
Vous devez présenter :
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si votre enfant est né en France, son extrait d'acte de naissance,
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s'il est venu dans le cadre du regroupement familial, le certificat médical de l'Ofii (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin),
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s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille, ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations, son titre de séjour,
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si vous avez été reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride, votre livret de famille, ou à défaut l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'Ofpra,
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si vous avez la carte vie privée et familiale en raison de vos liens familiaux, le préfet doit attester que votre enfant est arrivé avant ou en même temps que vous ou votre conjoint,
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si vous avez la carte scientifique-chercheur ou si vous êtes époux d'un scientifique et détenez une carte vie privée et familiale, le visa consulaire de l'enfant.
À savoir : si vous avez une carte compétences et talents, aucun justificatif n'est nécessaire.
Cas des travailleurs détachés
Si vous n'êtes pas affilié à la sécurité sociale, vous n'avez pas le droit aux prestations.
Cette règle ne s'applique pas si votre conjoint cotise en France.