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Obligation générale

Tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.

Obligation des associations et des structures d'animation

Les associations doivent en outre indiquer la possibilité de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même. Cela concerne les dommages non causés par un tiers : une mauvaise réception lors d'un saut par exemple.

Les structures d'animations (centres de loisirs, colonie de vacances...) ont la même obligation d'information.

Exceptions à la règle

Dans 2 cas particuliers, ce n'est pas à l'organisateur, mais au pratiquant de prendre une assurance personnelle :

• la pêche sous-marine de loisirs, pour laquelle une assurance doit couvrir les dommages causés à autrui,

• lors d'une sortie scolaire facultative encadrée seulement par les enseignants, pour laquelle une assurance scolaire doit couvrir les dommages causés à autrui et à soi-même.

Pratique avec une association sportive

La responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'association.

Pratique dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS)

Dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'exploitant.

Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.

Pratique avec une structure d'animation

Lorsque l'activité a lieu dans une telle structure, la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'organisateur.

Pratique avec l'école

La responsabilité varie selon que l'accident ait eu lieu pendant ou en dehors des heures de classe :

• durant les heures de classe, l'État couvre les dommages.

• en dehors des heures de classe (lors d'activités périscolaires), la responsabilité civile des élèves est couverte par les garanties d'assurance prises obligatoirement soit par l'association sportive scolaire, soit par les parents. La responsabilité peut aussi être celle de la mairie ou d'une autre collectivité locale (la région, le département) si l'activité est organisée par elle.

Pratique informelle

La responsabilité civile des pratiquants n'est couverte que s'ils ont souscrit individuellement une assurance (éventuellement incluse dans son assurance habitation).