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Qu'est-ce qu'un établissement d'activités physiques et sportives ?

Mis à jour le 25 juin 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Le terme établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) désigne une structure ouverte au public organisant des activités physiques ou sportives, régulièrement déclarée et assurée.

Les EAPS ne se limitent donc pas aux structures disposant d'équipements fixes et permanents telles que piscines, patinoires ou centres de remise en forme.

Le terme englobe toutes les structures qui organisent, de façon saisonnière ou non, des pratiques :

  • de ski,

  • d'équitation,

  • de ski nautique,

  • de canoë-kayak,

  • de raft,

  • de nage en eau vive,

  • de canyoning,

  • de plongée,

  • de voile,

  • de parachutisme,

  • de vol libre,

  • de randonnée,

  • de vélo tout terrain (VTT),

  • d'escalade,

  • de parcours acrobatiques en hauteur,

  • de spéléologie,

  • de tir à l'arc,

  • de tir avec armes à air comprimé,

  • de sports motorisés (dont ceux faisant appel aux mini-motos, quads, karts, motomarines et motoneiges).