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Lieu du dépôt de la demande

Pour obtenir son certificat, le demandeur doit se présenter à la préfecture de son domicile et, à Paris, à la préfecture de police.

Toutefois, dans certains départements, les demandes de titre de séjour doivent être déposées en sous-préfecture.

Se renseigner d'abord en préfecture.

Pièces à fournir

Dans tous les cas de délivrance, le demandeur doit produire l'ensemble des documents suivants :

• les indications sur son état civil et, si besoin, sur ceux de son époux et de ses enfants à charge,

• un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa si ce dernier est exigé,

• le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions,

• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,

• 3 photos d'identité.

Selon la mention portée sur son certificat, le demandeur doit fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

• les documents prouvant qu'il peut bénéficier du certificat mention vie privée et familiale,

• ou des justificatifs sur ses ressources (notamment certificats mentions visiteur, étudiant, non-salarié),

• ou un contrat de travail.

Dans l'attente de l'instruction de son dossier, le demandeur reçoit un récépissé.

Examen médical

Le demandeur d'un 1^er certificat de résidence doit passer, sauf exceptions, une visite médicale en France, s'il ne l'a pas déjà fait dans son pays d'origine.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Un certificat médical est délivré au demandeur. Il doit le remettre à la préfecture lors du dépôt de son dossier.

Achat de timbres fiscaux

La 1^re délivrance du certificat de résidence et son renouvellement sont payants.

Des taxes et un droit de timbre de 19 € doivent être réglés par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise du certificat.

Montants

Droit de visa de régularisation

Lors de sa 1^re demande de certificat, le demandeur doit aussi régler un droit de visa de régularisation de 340 € :

• s'il est entré irrégulièrement en France ou sans le bon visa,

• ou s'il se trouve en séjour irrégulier.

Par ailleurs, lors de la demande de renouvellement du certificat, un droit de visa de régularisation de 180 € est réclamé si la demande est déposée hors délai (sauf en cas de force majeure ou de présentation d'un visa valide).