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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes imposables
Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
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Calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
(Module de calcul)
Seuil d'imposition
Vous êtes soumis à l'ISF lorsque la valeur nette de votre patrimoine est supérieure à 1,3 million au 1er janvier 2015.
Les revenus (salaire, loyers...) en tant que tels sont exclus de l'ISF.
À savoir : la contribution exceptionnelle sur la fortune est supprimée depuis le 1er janvier 2013, mais la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus continue en revanche de s'appliquer indépendamment de l'ISF.
Foyer fiscal
Les biens détenus par l'ensemble des personnes composant votre foyer fiscal sont pris en compte.
Une personne vivant seule (célibat, veuvage, divorce, séparation) est un foyer fiscal à part entière.
Les personnes vivant en couple (mariage, Pacs, concubinage) font partie d'un même foyer fiscal et font l'objet d'une imposition commune.
Dans tous les cas, les biens des enfants mineurs dont vous avez l'administration légale des biens sont pris en compte.
À noter : les parents divorcés ou séparés exerçant en commun l'autorité parentale peuvent déclarer chacun pour moitié la valeur des biens de leurs enfants mineurs.
Origine du patrimoine
Si vous vivez en France
L'imposition est établie pour l'ensemble des biens détenus en France et à l'étranger par les personnes composant votre foyer.
Si vous vivez à l'étranger
Seuls les biens possédés en France par les personnes composant votre foyer sont en principe imposables.