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Demande d'acte d'état-civil

Service de l'état-civil et des élections

Place Maurice Mollard BP 348 73100 Aix-les-Bains

04 79 35 78 65 etatcivilSPAMFILTER@aixlesbains.fr

Permanences Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Le samedi matin de 9h30 à 11h30.

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Autre démarche associée :

Reconnaissance d'enfant

Les reconnaissances d’enfants peuvent être enregistrées en Mairie d’Aix-les-Bains, service de l’état-civil, mais aussi dans n’importe quelle autre Mairie, généralement celle du domicile des parents. Elles concernent les parents non mariés. Il est recommandé que ceux-ci se présentent ensemble, avant la naissance, munis de leur carte d’identité ou de leur passeport.

Pièces à présenter :

  • Livret de famille si vous en possédez déjà un.
  • A défaut, carte nationale d’identité ou passeport.

Naissance

Dans le cas d'une naissance à domicile, la déclaration doit être faite par l'un des parents au service de l'état-civil dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Mariage

Vous devez vous adresser, pour retirer et déposer votre dossier à la mairie où il doit être célébré, c'est-à-dire :

  • dans la commune de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.
  • dans la commune de domicile ou de résidence de l’un des parents des futurs époux.

En cas de résidence, celle-ci doit être continue d’un mois minimum à la date de publication des bans.

Décès

Les démarches obligatoires que sont le constat de décès, la déclaration de décès, le transport du corps peuvent être prises en charge par les entreprises de pompes funèbres.
Vous pouvez vous adresser aux pompes funèbres de votre choix qui vous assisteront dans vos démarches.
Pour les concessions au cimetière d’Aix-les-Bains, merci de vous renseigner auprès du service de l'état-civil.

Pacs

Vous pouvez obtenir la liste des pièces à fournir, la déclaration et la convention-type de Pacs auprès du service état civil de la Mairie, place Maurice Mollard à Aix-les-Bains (tél: 04 79 35 78 65).

Ces documents peuvent être retirés puis déposés par l’un des partenaires. La conclusion de Pacs se fera conjointement : un rendez-vous sera fixé par le service compétent, une fois le dossier complet déposé et instruit.