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Demande d'acte d'état-civil

Demande d'acte en ligne

Autre démarche associée :

Reconnaissance d'enfant

Les reconnaissances d’enfants sont prises en Mairie d’Aix-les-Bains, service de l’état-civil. Elles concernent les parents non mariés. Il est recommandé que les deux parents se présentent ensemble avant la naissance au service de l'état civil afin d’établir la reconnaissance. Il existe d'autres possibilités, mais les dates de reconnaissance déterminent, dans la plupart des cas, le nom de l'enfant à naître. N'hésitez pas à contacter le service de l'état civil pour plus de renseignements. 
Pièces à présenter :

  • Livret de famille si vous en possédez déjà un.
  • A défaut, carte nationale d’identité ou passeport.

Naissance

Dans le cas d'une naissance à domicile, la déclaration se fait par l'un des parents ou tiers au service de l'état civil.
L'acte doit être dressé dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Mariage

Vous devez vous adresser, pour retirer et déposer le dossier de votre mariage, à la mairie où il doit être célébré, c'est-à-dire, pour au moins l’un d’entre vous :

  • Dans la commune de votre domicile.
  • Dans la commune où vous avez simplement résidence depuis au moins un mois, à la date de publication, et ceci de façon continue.

Décès

Les démarches obligatoires que sont le constat de décès, la déclaration de décès, le transport du corps peuvent être prises en charge par les entreprises de pompes funèbres.
Vous pouvez vous adresser aux pompes funèbres de votre choix qui vous assisteront dans vos démarches.
Pour les concessions au cimetière d’Aix-les-Bains, merci de vous renseigner auprès du service de l'état-civil.

Pacs

Vous obtiendrez les renseignements auprès du Tribunal d’instance :

Tribunal d'Instance de Chambéry

Place du Palais de Justice 73000 Chambéry

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