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Demande d'attribution de la mention "mort pour la France"
Formulaire - Mis à jour le 15 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de demander l'attribution de la mention mort pour la France. À adresser au service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG).
Accéder au formulaire - [Format : application/pdf] [Poids : 41.9 KB]
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-vg)