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Enquête publique : reconversion des anciens Thermes nationaux d’Aix-les-Bains

Date : Le 24/11/2022 à 8h01

L'enquête publique est ouverte du mardi 22 novembre 2022 à 8h au jeudi 22 décembre 2022 à 19h précises.

Un avis d'enquête publique de Procédure Intégrée pour le Logement (P.I.L.) est en cours pour la reconversion des anciens thermes nationaux d’Aix-les-Bains. 

Période de l'enquête publique

Du mardi 22 novembre 2022 à 8h au jeudi 22 décembre 2022 à 19h précises.

→ Plus d'informations sur le site de Grand Lac

Consulter le dossier

À Aix-les-Bains

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :



  • En version papier, pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public pour être consulté aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle à l'accueil de la Mairie d'Aix-les-Bains et à Grand Lac :

Mairie d'Aix-les-Bains - Accueil standard

Place Maurice Mollard BP20348 73103 Aix-les-Bains Cedex

04 79 35 07 95 ou 04 79 35 79 00 04 79 35 02 20 mairieSPAMFILTER@aixlesbains.fr

Permanences Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h - Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

En savoir +

Grand Lac

1500 boulevard Lepic BP 610 73106 Aix-les-Bains

04 79 35 00 51 contactSPAMFILTER@grand-lac.fr

Permanences Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

En savoir +

Un poste informatique avec accès gratuit au site internet dédié est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie d'Aix-les-Bains et à Grand Lac.

Adresser vos observations sur les registres

Les observations et les propositions du public portant sur le projet de PIL soumis à enquête publique peuvent-être, pendant la durée d’enquête :


  • consignées dans les registres d’enquête papier mis à disposition du public avec le dossier d’enquête publique, à l'accueil de la Mairie d'Aix-les-Bains et à Grand Lac

  • adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – projet de PIL, Commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX-LES-BAINS cedex



Permanences du commissaire enquêteur à Aix-les-Bains

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :

  • au siège de Grand Lac le mardi 29 novembre 2022 de 14h à 19h, le mardi 6 décembre 2022 de 14h à 19h et le jeudi 22 décembre 2022 de 14h à 19h,
  • à la Mairie d’Aix-les-Bains le mercredi 23 novembre 2022 de 14h à 18h, le samedi 3 décembre 2022 de 9h30 à 11h30 et le samedi 17 décembre 2022 9h30 à 11h30.

Rapport et conclusions de l'enquête publique 

Le commissaire enquêteur dispose d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Grand Lac.


Au terme de l’enquête, le projet de Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) pourra éventuellement être modifié, pour tenir compte des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, et sera soumis à délibération du Conseil communautaire de Grand Lac en vue de son approbation.


À l’issue de l’enquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Grand Lac et à la Mairie d’Aix les Bains
aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet de Grand Lac  https://www.grand-lac.fr.


Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront également tenus à la disposition du public sur le site internet de Grand Lac  https://www.grand-lac.fr

→ Lire l'avis d'enquête publique sur le site de Grand Lac