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Tout savoir sur vos démarches

Quels recours si mon dossier de carte d'identité ou de passeport est rejeté ?

Mis à jour le 18 septembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

À la mairie

Si vous rencontrez des difficultés au guichet

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre aux services préfectoraux. Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le préfet par courrier pour l'informer de la situation.

Si la Préfecture réclame des pièces supplémentaires ou rejette le dossier

Vous pouvez exercer un recours gracieux auprès du Préfet.

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DPLAJ) du ministère de l'intérieur.

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

À Paris

Si votre dossier est refusé au guichet de l'antenne de police, vous pouvez saisir le préfet de police de Paris pour l'informer de la situation.

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DPLAJ) du ministère de l'intérieur.

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

À l'étranger

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez saisir le service des Français de l'étranger du ministère des affaires étrangères.

Si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Où s'adresser ?

Préfecture
- Pour écrire au préfet si le dossier est refusé par la mairieMinistère en charge de l'intérieur
Préfecture de police de Paris
- Pour écrire au préfet si le dossier est refusé par l'antenne de police de Paris
Service des Français à l'étranger - Ministère en charge des affaires étrangères
- Pour faire un recours si le dossier est refusé par le consulat ou l'ambassade