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Limitations de vitesse
Mis à jour le 16 juillet 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Vitesses autorisées
Elles sont notamment pour les véhicules terrestres à moteur :
Consulter le tableau « Limitation de vitesse selon le type de voie utilisée »
Sanctions en cas de dépassement
|
Niveau de l'excès de vitesse |
Amende forfaitaire |
Retrait de points |
Autre sanction éventuelle |
|---|---|---|---|
|
Excès de moins de 20 km/h en agglomération |
135 € |
1 point |
Aucune |
|
Excès de moins de 20 km/h hors agglomération |
68 € |
1 point |
Aucune |
|
Excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h |
135 € |
2 points |
Aucune |
|
Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h |
135 € |
3 points |
Suspension du permis de 3 ans maximum - obligation d'accomplir un stage |
|
Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h |
135 € |
4 points |
Suspension du permis de 3 ans maximum - permis confisqué immédiatement -obligation d'accomplir un stage |
|
Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h |
1 500 € |
6 points |
Suspension du permis de 3 ans maximum - permis confisqué immédiatement- obligation d'accomplir un stage - confiscation du véhicule |
Détecteur de radar
La détention, le transport et l'usage d'avertisseurs de radars ou d'appareils servant à la constatation d'infractions sont interdits et passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Cette contravention s'accompagne de la saisie de l'appareil (ou du véhicule si l'appareil est placé, adapté ou appliqué dessus) et d'un retrait de 6 points du permis de conduire.