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Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Mis à jour le 4 février 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Dépôt de plainte
Si vous constatez le vol de votre véhicule, vous devez déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, dans les 24 heures.
Vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte ou, si vous déposez une plainte contre X, un exemplaire du procès-verbal de plainte.
Cela vous permettra de dégager votre responsabilité si votre véhicule volé est impliqué dans un accident, par exemple.
Déclaration à l'assurance
Vous devez ensuite déclarer ce vol à votre assurance et lui transmettre, dans les 2 jours (ouvrés), une copie du récépissé ou du procès-verbal de plainte.
Si vous ne respectez pas ce délai, votre société d'assurances peut refuser de vous indemniser.
À savoir : même si vous n'êtes pas assuré contre le vol, il faut le déclarer à l'assurance car le contrat ne pourra être résilié que 30 jours après cette déclaration.
Si le voleur a provoqué un accident ou endommagé des biens (par exemple s'il a eu un accident avec d'autres véhicules) avec votre voiture, votre responsabilité ne sera pas engagée. L'assureur prendra en charge les dégâts occasionnés et se chargera de vous défendre devant les tribunaux si vous êtes personnellement mis en cause.
Si votre véhicule a été volé alors dans votre propriété, avec effraction de celle-ci, vous devrez également signaler cette effraction à l'assureur de votre habitation.