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Les allocations chômage peuvent-elles être réduites ou supprimées ?

Mis à jour le 22 juillet 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Manquements constatés	Décision du préfet lors du 1er manquement	Décision du préfet en cas de manquements répétés
Incapacité à justifier de ses recherches d'emploi	Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois	Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi	Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois	Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive
Refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation	Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois	Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé	Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois	Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi	Suppression pendant 2 mois	Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE	Suppression pendant 2 mois	Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi	Suppression pendant 2 mois	Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude	Suppression pendant 2 mois	Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement
Fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi	Suppression définitive	-
Fraudes	Suppression définitive	-
Absence de déclaration ou déclaration mensongère faites en vue de percevoir indûment l'ARE	Suppression définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.	-

Avant de prendre sa décision, le préfet vous informe de la décision envisagée. Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours qui suivent.

Vous pouvez contester la décision du préfet par un recours gracieux, non suspensif. Si le préfet de département maintient sa décision, vous pouvez faire un 2nd recours devant le préfet de région.

Le retrait du bénéfice des allocations entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi durant la période de suppression des allocations.

Pôle emploi peut également en cas de constat de manquement à vos obligations, en attendant la décision du préfet, réduire ou suspendre temporairement le versement de l'ARE pendant 2 mois maximum si vous :

refusez, sans motif légitime, de suivre une formation proposée par Pôle emploi s'inscrivant dans le cadre du PPAE,
ou effectuez une fausse déclaration.

À l'issue des 2 mois, si le préfet n'a pas émis de décision explicite, le versement de ARE est rétabli.