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Comment calculer le gain imposable en cas de vente de valeurs mobilières ?
Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
-
Déclaration 2015 en ligne des revenus
(Téléservice) -
Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice) Déclaration 2015 des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°10330*19Déclaration 2015 complémentaire des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°11222*17Déclaration 2015 des plus ou moins-values réalisées en 2014
(Formulaire) - Cerfa n°11905*15-
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
(Module de calcul) Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
(Formulaire) - Cerfa n°11428*16
Prix de vente
Le prix de vente correspond :
-
au cours auquel la vente a été effectuée s'il s'agit d'une cession en bourse,
-
ou au montant indiqué dans l'acte s'il s'agit d'une vente de titres de gré à gré (vente à une personne à un prix fixé d'un commun accord).
La banque ou l'intermédiaire financier déduit de ce prix des frais liés à la vente (par exemple, taxes sur les opérations en bourse).
Prix d'achat
Le prix d'achat correspond :
-
au cours auquel les titres ont été acquis, s'il s'agit de titres achetés en bourse,
-
ou à la valeur retenue pour le calcul des droits au moment de la transmission, s'il s'agit de titres acquis par donation ou succession.
Le prix est augmenté des frais d'acquisition (par exemple : honoraires d'experts, droits d'enregistrement).
Prise en compte des pertes
En cas de moins-values de cession (lorsque vous cédez des titres à un prix inférieur à leur cours d'achat), vous pouvez les déduire, sous certaines conditions, des plus-values de même nature, réalisées la même année et les 10 années suivantes.
Par exemple, en 2013, la vente de titres A vous donne un gain de 3 000 et la vente de titres B vous occasionne une perte de 4 000. Vous subissez donc une moins-value de 1 000 (3 000 - 4 000). Vous pourrez déduire cette moins-value de vos gains de 2013 et des 10 années suivantes.
Calcul simplifié d'une plus-value
Lorsque vous vendez des titres identiques acquis à des prix différents, vous êtes imposé sur la base d'un prix d'acquisition moyen.
Vous achetez 2 titres à 100 puis 8 titres à 200.
Vous les revendez 300.
Prix d'acquisition moyen = [(100 x2) + (200x8)]/10 = 180
Plus-value par titre = 120 ( 300 - 180 ).