Tout savoir sur vos démarches
- Liste des thèmes
- › Transports
- › Infractions aux règles de sécurité routière
- › Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
Mis à jour le 1 juillet 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
-
Télépoints : solde des points du permis de conduire
(Téléservice)
Alcoolémie ou usage de stupéfiants |
Nombre de points |
---|---|
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) |
- 6 points |
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
- 6 points |
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
- 6 points |
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang |
- 6 points |
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants |
- 6 points |
Attention : pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.
Excès de vitesse |
Nombre de points |
---|---|
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h |
- 1 point |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h |
- 2 points |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h |
- 3 points |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h |
- 4 points |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
- 6 points |
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) |
- 6 points |
Circulation et stationnement |
Nombre de points |
---|---|
Chevauchement de ligne continue |
- 1 point |
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé |
- 2 points |
Circulation à gauche sur chaussée à double sens |
- 3 points |
Dépassement dangereux |
- 3 points |
Franchissement de ligne continue |
- 3 points |
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules |
- 3 points |
Changement de direction sans avertissement préalable |
- 3 points |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence |
- 3 points |
Refus de priorité |
- 4 points |
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage |
- 4 points |
Circulation en sens interdit |
- 4 points |
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage |
- 4 points |
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque |
- 3 points |
Stationnement dangereux |
- 3 points |
Casque ou ceinture de sécurité |
Nombre de points |
---|---|
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque |
- 3 points |
Défaut de port de ceinture de sécurité |
- 3 points |
Délits |
Nombre de points |
---|---|
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire |
- 6 points |
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois |
- 6 points |