Tout savoir sur vos démarches Argent Étranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil › Glossaire › Servitude ServitudeDéfinition de glossaire - Mis à jour le 27 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Charge imposée à une propriété au profit d'une autre propriété (par exemple, un droit de passage)