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Déclaration de mini moto ou de mini quad

Téléservice - Mis à jour le 08 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'acquisition (ou de modifier une précédente déclaration d'acquisition) d'une mini moto, d'un mini quad qui n'est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique.