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Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Formulaire - Cerfa n°11289*02 - Mis à jour le 20 décembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Formulaire à remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen
Accéder au formulaire Cerfa n°11289*02
- Ministère en charge des finances