Tout savoir sur vos démarches
- Liste des thèmes
- › Justice
- › Organisation de la justice
- › Acteurs de la justice
- › Combien coûte un avocat ?
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Combien coûte un avocat ?
Mis à jour le 29 juillet 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de la justiceSommaire
Services et formulaires en ligne
La rémunération d'un avocat se compose de 2 parties :
-
les émoluments, droits et débours qui sont réglementés et dus lorsque un avocat intervient devant un tribunal où sa présence est obligatoire (par exemple, en matière de divorce, en matière criminelle, etc.),
-
les honoraires qui constituent la partie libre de la rémunération d'un avocat.
Convention d'honoraires
Le client et l'avocat conviennent souvent d'une convention d'honoraires avant de lancer la procédure. La convention convient du mode de calcul des honoraires afin d'éviter tout litige.
La convention d'honoraires est obligatoire pour les procédures de divorce.
Un avocat peut être rémunéré selon :
-
un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire. En moyenne, le taux horaire peut varier entre 100 et 1 000.
-
ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.
Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc).
À défaut de convention, les honoraires doivent correspondre aux usages et dépendre de la situation financière du client, des frais engagés par l'avocat, de sa notoriété, de la complexité de l'affaire, de la rapidité d'intervention.
Attention : toute fixation d'honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire est interdite. Des honoraires complémentaires peuvent, en revanche, être fixés en fonction du résultat obtenu à l'issue de la procédure judiciaire.
Aide juridictionnelle
Pour couvrir ou réduire les frais d'avocat, le client peut bénéficier :
-
des informations et conseils délivrés les maisons de justice et du droit,
-
de l'aide juridictionnelle.