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Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Mis à jour le 0 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :

si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,
si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé est remis au déclarant.

Demande d'une nouvelle carte

Où faire la demande ?

À la mairie du domicile de l'enfant,
À l'antenne de police de votre choix si l'enfant habite à Paris,
À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Qui doit se présenter au guichet ?

Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

Consulter le tableau « Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d'un passeport »

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Fabrication

Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.