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Qui est imposable sur le revenu ?
Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice) -
Déclaration 2015 en ligne des revenus
(Téléservice) Déclaration 2015 des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°10330*19-
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
(Module de calcul)
Personnes imposables
Domicile fiscal situé en France
Si vous êtes domicilié en France (que vous soyez français ou étranger), vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.
L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère. Toutefois, vous pouvez bénéficier de dérogations résultant de conventions internationales relatives aux doubles impositions.
Domicile fiscal situé à l'étranger
Si vous avez votre domicile fiscal à l'étranger, votre situation diffère selon que vous disposez ou non d'une habitation en France.
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Si vous ne disposez pas d'habitation en France : vous êtes imposable si vous disposez de revenus de source française, et uniquement sur ces revenus.
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Si vous disposez d'une ou plusieurs habitations en France : vous êtes imposable sur vos revenus de source française, ou à défaut, et sous réserve d'exceptions, sur une base forfaitaire liée à la valeur locative de ces habitations.
À savoir : quelle que soit votre nationalité et quel que soit le lieu de votre domicile fiscal, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu si vous recueillez des revenus dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.
Imposition par foyer fiscal
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal ; cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
Personnes exonérées
Vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu si votre revenu ne dépasse pas 9 690 € (seuil d'entrée dans la 1ère tranche du barème pour 1 part de quotient familial).