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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Mis à jour le 0 juillet 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'urbanismeEn secteur sauvegardé ou site classé
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Surfaces de l'abri de jardin |
Hauteur inférieure ou égale à 12 m |
Hauteur supérieure à 12 m |
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Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² |
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Surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² |
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Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
En dehors des secteurs sauvegardés et sites classés
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Surfaces de l'abri de jardin |
Hauteur inférieure ou égale à 12 m |
Hauteur supérieure à 12 m |
|---|---|---|
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Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² |
Aucune Autorisation |
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Surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² |
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Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
À noter : quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...