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Déclaration 2015 des revenus encaissés à l'étranger

Formulaire - Cerfa n°11226*17 - Autre n°2047 - Mis à jour le 14 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration à souscrire si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM.

Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.

Accès à la notice explicative n°50545#17.