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Demande de rectification d'état civil
Téléservice - Cerfa n°11531*01 - Mis à jour le 25 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de transmettre au tribunal concerné une demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil.
Accéder au téléservice "Demande de rectification d'état civil" Cerfa n°11531*01
- Ministère en charge de la justice-
Vous pouvez aussi réaliser cette démarche sur mon.service-public.fr.
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Notice pour demander la rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil - Cerfa n°51206#01