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Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Formulaire - Cerfa n°13837*02 - Mis à jour le 23 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques
Accéder au formulaire Cerfa n°13837*02
- Ministère en charge de l'urbanisme