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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)

Formulaire - Cerfa n°13585*01 - Mis à jour le 13 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de préciser la nature et la consistance des travaux portant sur un immeuble classé.