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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13409*03 - Mis à jour le 02 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante
Accéder au formulaire Cerfa n°13409*03
- Ministère en charge de l'urbanisme-
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable - Cerfa n°51434#04
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Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
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Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable