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Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?
Mis à jour le 12 mai 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (2)
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Questions - réponses (3)
En règle générale, la taxe d'habitation est due pour chaque habitation meublée destinée à une utilisation distincte. Elle est établie au nom de la personne
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qui occupe le logement
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ou qui en a la disposition (propriétaire, locataire, occupation gratuite).
La taxe d'habitation n'est donc pas établie par occupant. Son montant n'est pas réparti entre les occupants.
Toutefois, en cas d'indivision, l'administration fiscale peut établir l'imposition au nom d'un, de plusieurs ou de tous les indivisaires.