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Désignation du médecin traitant
Mis à jour le 16 octobre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
Déclaration de choix du médecin traitant
(Formulaire) - Cerfa n°12485*02-
Ameli en ligne
(Téléservice)
Dispositif
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, vous devez choisir un médecin traitant. Cette démarche vous garantit un remboursement normal de vos dépenses de santé.
Personnes concernées
La désignation d'un médecin traitant concerne tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie de 16 ans et plus.
Pour les enfants de moins de 16 ans, il n'y a pas de médecin traitant à déclarer.
Rôle du médecin traitant
Les principales missions de votre médecin traitant sont les suivantes :
-
Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical
-
Orienter dans le parcours de soins coordonnés
-
Gérer le dossier médical
-
Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée
-
Assurer une prévention personnalisée
Choix du médecin traitant
Choix sans contrainte
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.
Le médecin choisi peut être :
-
généraliste ou spécialiste,
-
conventionné ou non,
-
exerçant seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé, ou à l'hôpital,
-
situé à proximité de votre domicile ou pas, selon ce qui vous convient le mieux.
En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Choix nominatif
Vous devez désigner nominativement votre médecin traitant, même s'il exerce au sein d'un cabinet médical. Toutefois, lorsqu'il s'absente, vous pouvez consulter un autre médecin du cabinet sans être pénalisé par rapport au parcours de soins coordonnés.
Déclaration
Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.
Si vous venez d'avoir 16 ans, vous devez faire cette démarche de déclaration. Jusqu'à vos 18 ans, l'un de vos parents doit signer le formulaire.
La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.
Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.
À noter : votre médecin peut également vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.
Durée de validité de la déclaration
Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.
Changement de médecin traitant
Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.
Le changement peut être nécessaire, notamment dans les 2 situations suivantes :
-
suite à un déménagement, vous vous trouvez trop éloigné de votre médecin traitant,
-
votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage.
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n'est pas nécessaire d'informer votre ancien médecin traitant.