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Mémento co-marquage 17/25

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Armes

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- [ Loisirs ]

Sommaire

Classification (4)
Acquisition, détention, transport (5)
Circulation des armes dans l'Union européenne (2)
Services en ligne (19)
Questions - réponses (5)

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

Classification

Acquisition, détention, transport

Circulation des armes dans l'Union européenne

Questions - Réponses

Quelles sont les dispositions transitoires entre les deux réglementations sur les armes ?

Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ?

Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?

Quelle démarche faut-il effectuer en cas de déménagement si on possède une arme ?

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Services et formulaires en ligne

Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
(Formulaire) - Cerfa n°10832*03
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
(Formulaire) - Cerfa n°12644*04
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
(Formulaire) - Cerfa n°11845*03
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident
(Formulaire) - Cerfa n°14980*01
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
(Formulaire) - Cerfa n°14252*02
Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession
(Formulaire) - Cerfa n°14700*04
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
(Formulaire) - Cerfa n°14251*03
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
(Formulaire) - Cerfa n°14253*02
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
(Formulaire) - Cerfa n°12650*03
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat
(Formulaire) - Cerfa n°11846*02
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
(Formulaire) - Cerfa n°11290*02
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
(Formulaire) - Cerfa n°14728*01
Permis de transfert d'armes à feu et de munition
(Formulaire) - Cerfa n°11287*02
Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions
(Formulaire) - Cerfa n°11288*03
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
(Formulaire) - Cerfa n°11289*02
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
(Formulaire)
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
(Formulaire) - Cerfa n°11192*03
Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés
(Formulaire) - Cerfa n°12363*03
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
(Formulaire) - Cerfa n°15044*01