Site internet de la ville d'Aix-les-Bains

Questions - Réponses

• Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?

• Où peut-on se procurer une convention collective ?

• Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

• Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?

• Le salarié peut-il refuser de travailler si la situation est dangereuse ?

• Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?

• Où peut-on consulter un accord d'entreprise ?

• L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?

• Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?

• L'employeur doit-il aménager un local vestiaire ?

• Vol au travail d'objets personnels : quel recours contre son employeur ?

• Le salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

• L'intérimaire bénéficie-t-il d'une surveillance médicale particulière ?

• Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ?

• Grève des transports : quel droit pour le salarié en retard ou absent ?

• L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

• Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée du travail ?

• Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

• Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?

• Une salariée enceinte peut-elle s'absenter pendant les heures de travail ?

• Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?